Préambule :
Le contrat conclu entre FUNBURN et le Client sera régi par les conditions générales de vente qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le Client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.

Objet :
Le présent contrat a pour objet la vente de marchandises conformes aux exigences du Client et proposés par FUNBURN sur le site http://www.dirtbike-discount.com.

1. CLAUSE GÉNÉRALE D'APPLICATION :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de FUNBURN comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à FUNBURN. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FUNBURN.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation électronique par double clic du bon de commande par le client.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant :- Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.

2. COMMANDES
Toute commande pourra être passée via le site Web ou par téléphone. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (PayPal, chèque,..). Les Photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement FUNBURN. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de FUNBURN ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par FUNBURN de l'intégralité du prix.

Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à FUNBURN.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

3. PRIX
Les prix facturés à l'acheteur pour les produits s'entendent nets en euro, ttc, port compris pour la France métropolitaine. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de FUNBURN seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison. Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du vendeur et un numéro de retour, demandé auprès du Service après vente de la société FUNBURN. Le produit devra être retourné à FUNBURN, Centre Commercial La Cotonière Route National 113 -13127 Vitrolles. Les produits ne devront pas avoir été descellés, ouverts, utilisés, détériorés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. En cas de non conformité d'un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

5. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
La responsabilité pécuniaire de la société FUNBURN quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par l'acheteur. FUNBURN n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni.

6. GARANTIE
Les produits en vente sur le site sont garantis seulement pour défaut constructeur ou vices cachés.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).

Dans tous les cas FUNBURN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FUNBURN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé de reception.
Dans le cas ou votre commande vous parviendrai endomagée et que vous avez bien décris la casse sur le borderau de livraison il vous faut nous retourner les pièces endomagées pour tout remplacement.

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre FUNBURN et l'acheteur, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par FUNBURN.